Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25/06/2026
PRÉAMBULE
Chez Acmé De R.Y.G, nous croyons qu'un bijou peut être bien plus qu'un simple accessoire. Chaque création est imaginée comme un symbole, un souvenir ou un nouveau départ.
Nous accordons une attention particulière à la qualité de nos créations, à leur préparation et à leur présentation afin d'offrir une expérience à la hauteur de la confiance que vous nous accordez.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'encadrer cette relation dans un esprit de transparence, de respect et de qualité de service. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Stéphanie Chambourg Chassan, exerçant sous le nom commercial Acmé De R.Y.G, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 479 157 620 00028, dont le siège est situé 11 rue de l'Estélas – 31260 Saleich – France, ci-après dénommée « Acmé De R.Y.G », « nous », « notre » ou « le Vendeur »,
et
Toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat via le site internet de la marque.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Acmé De R.Y.G.
Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site internet de la marque, à l'exclusion de toute autre condition.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Acmé De R.Y.G imagine et commercialise des bijoux fantaisie premium, notamment :
- bracelets ;
- charms ;
- colliers ;
- bagues ;
- accessoires et créations complémentaires.
Chaque création fait l'objet d'une description aussi fidèle que possible.
Les photographies, vidéos et visuels sont présentés à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître selon les réglages de votre écran, la lumière ou les caractéristiques des matériaux utilisés.
Chaque bijou est contrôlé et préparé avec soin avant son expédition.
Certaines collections sont éditées en quantité limitée. Leur disponibilité est donc susceptible d'évoluer rapidement.
Acmé De R.Y.G se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit de la vente à tout moment, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
En raison du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Acmé De R.Y.G se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification reste sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d'erreur manifeste de prix, de descriptif ou de disponibilité indépendante de notre volonté, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation de la commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques essentielles des produits ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé dès validation de la commande.
Acmé De R.Y.G se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :
- informations manifestement erronées ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- incident de paiement ;
- litige antérieur avec le Client ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit.
ARTICLE 5 – PRODUITS EN PRÉCOMMANDE
Certaines créations pourront être proposées en précommande.
Dans ce cas, le délai estimatif d'expédition sera clairement indiqué sur la fiche produit avant la validation de la commande.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce délai spécifique.
Les délais annoncés restent indicatifs et peuvent être adaptés en cas de circonstances indépendantes de notre volonté (retard d'approvisionnement, transport, contrôle qualité ou cas de force majeure).
En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (Shopify Payments, cartes bancaires, PayPal ou tout autre moyen indiqué lors du paiement).
Les transactions sont entièrement sécurisées grâce aux protocoles de chiffrement utilisés par nos prestataires de paiement.
Acmé De R.Y.G n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande.
Les expéditions sont réalisées par Colissimo.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit (notamment en cas de précommande), les commandes sont généralement livrées sous 2 à 4 jours ouvrés après leur expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les frais de livraison sont fixés à 9,80 € TTC par commande.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 € TTC.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. Acmé De R.Y.G ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur d'adresse, à une adresse incomplète ou à l'absence du destinataire.
En cas de colis retourné pour adresse erronée, incomplète ou non réclamée dans les délais impartis, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.
En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, le Client est invité à contacter Acmé De R.Y.G dans les meilleurs délais afin qu'une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client devra compléter le formulaire de rétractation disponible sur le site ou adresser sa demande par e-mail à :
Aucun retour ne devra être effectué sans validation préalable de notre équipe.
Après réception de la demande, Acmé De R.Y.G communiquera au Client la procédure de retour ainsi que l'adresse à utiliser.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
Nous recommandons vivement l'utilisation d'un transport avec suivi. À défaut de preuve de dépôt ou de livraison, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération et l’inspection du produit.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés doivent être :
- non portés ;
- non utilisés ;
- propres ;
- complets ;
- accompagnés de leur écrin, pochon et accessoires d'origine.
Les bijoux présentant des traces d'utilisation, de rayures, de chocs, d'oxydation, de parfum, de maquillage ou toute autre altération ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.
Les articles personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client (gravure, mise à taille, modification particulière ou toute autre personnalisation) ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la garantie commerciale proposée par Acmé De R.Y.G, le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties permettent notamment au Client de demander la réparation, le remplacement ou, lorsque cela est applicable, le remboursement du produit en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Acmé De R.Y.G appliquera ces dispositions conformément à la législation française en vigueur.
ARTICLE 11 – GARANTIE COMMERCIALE, SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉPARATIONS
Chez Acmé De R.Y.G, nous souhaitons que chaque création puisse vous accompagner durablement.
Nos bijoux bénéficient d'une garantie commerciale de 6 mois à compter de leur date d'achat couvrant exclusivement les défauts de fabrication.
En cas de défaut reconnu pendant cette période, la réparation ou le remplacement du bijou sera effectué sans frais, sous réserve de la présentation de la preuve d'achat.
Au-delà de cette période, Acmé De R.Y.G propose un service de réparation au tarif forfaitaire de 20 €, sous réserve de la faisabilité technique de l'intervention ainsi que de la disponibilité des composants nécessaires.
La garantie commerciale ne couvre notamment pas :
- l'usure normale du bijou ou de son placage ;
- les rayures ;
- les chocs ;
- les déformations ;
- les casses accidentelles ;
- les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
- les défauts d'entretien ;
- les détériorations provoquées par l'eau, les cosmétiques, le parfum, les produits ménagers, les solvants ou toute substance abrasive.
Toute demande de SAV devra être adressée préalablement via notre formulaire dédié ou par e-mail à :
Aucun retour ne devra être effectué sans validation préalable.
Après étude de la demande, Acmé De R.Y.G communiquera la procédure adaptée ainsi que l'adresse de retour.
Les bijoux devront être soigneusement protégés et retournés dans leur écrin ou pochon d'origine.
Le Client est invité à joindre une note précisant :
- ses coordonnées complètes ;
- son numéro de commande ;
- la date d'achat ;
- le modèle concerné ;
- la description du problème rencontré.
Les frais d'expédition vers notre atelier restent à la charge du Client, sauf lorsque le défaut relève de la garantie commerciale.
Nous recommandons fortement un envoi sécurisé avec numéro de suivi (Colissimo, UPS ou DHL). En cas de perte du colis durant son acheminement, la responsabilité du transport incombe à l'expéditeur.
ARTICLE 12 – CONSEILS D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN
Les bijoux Acmé De R.Y.G sont conçus pour être portés au quotidien, sous réserve d'un usage normal et d'un entretien adapté.
Afin de préserver leur éclat et leur durabilité, nous vous recommandons notamment de :
- éviter tout contact prolongé avec l'eau (douche, bain, piscine, mer...) ;
- éviter le contact avec les parfums, cosmétiques, gels hydroalcooliques, produits ménagers et toute substance abrasive ;
- retirer vos bijoux avant toute activité sportive ou manuelle susceptible de provoquer des chocs ou des frottements ;
- conserver les bijoux dans leur écrin ou leur pochon d'origine lorsqu'ils ne sont pas portés ;
- nettoyer régulièrement les bijoux à l'aide d'un chiffon doux adapté.
Le plaquage d'un bijou est une finition qui évolue naturellement avec le temps. Son usure progressive dépend notamment de la fréquence de port, des habitudes d'utilisation, du pH de la peau, des produits utilisés et des conditions de conservation.
Cette évolution naturelle ne constitue pas un défaut de fabrication et ne peut donner lieu à une prise en charge au titre de la garantie.
ARTICLE 13 – PERSONNALISATION
Certaines créations pourront faire l'objet de personnalisations ou d'adaptations spécifiques.
Toute demande particulière devra être adressée à :
Les produits réalisés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ne pourront être ni repris ni remboursés conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 14 – ÉDITIONS LIMITÉES, MATÉRIAUX ET VARIATIONS DE FABRICATION
Certaines créations Acmé De R.Y.G sont proposées en édition limitée ou dans le cadre de collections saisonnières.
Leur disponibilité est limitée dans le temps ainsi que dans les quantités produites. Une fois une collection épuisée, Acmé De R.Y.G ne garantit pas sa remise en fabrication.
Nos créations peuvent intégrer des pierres naturelles ou des pierres de synthèse de haute qualité sélectionnées pour leurs qualités esthétiques.
Les pierres naturelles présentent par nature des nuances de couleur, de transparence ou de texture qui participent à leur caractère unique.
De même, de légères différences de finition, de teinte ou d'assemblage peuvent exister entre deux bijoux sans constituer un défaut de fabrication.
Ces particularités témoignent du caractère propre à chaque création et ne peuvent justifier une demande de remboursement ou d'échange.
ARTICLE 15 – CHARMS ET ÉLÉMENTS AMOVIBLES
Les charms, pendentifs ou éléments amovibles proposés par Acmé De R.Y.G sont conçus pour permettre une personnalisation du bijou.
Le Client demeure seul responsable des manipulations qu'il effectue, notamment lorsqu'il retire, remplace, ajoute ou déplace un charm.
Acmé De R.Y.G ne pourra être tenue responsable des pertes, détériorations ou casses résultant d'une manipulation inadaptée ou d'une modification réalisée par le Client.
Il appartient également au Client de vérifier régulièrement le bon maintien des différents éléments composant son bijou.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Acmé De R.Y.G met tout en œuvre afin d'assurer la qualité des informations diffusées sur son site ainsi que la conformité des produits proposés.
Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'usure normale, de négligence, de non-respect des conseils d'entretien, d'accident, de modification du produit par le Client ou de tout événement indépendant de notre volonté.
Nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions temporaires du site internet, des dysfonctionnements des réseaux de communication, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
L'exécution des obligations d'Acmé De R.Y.G pourra être suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits sociaux, décisions administratives, défaillances des réseaux de communication, perturbations majeures des transports ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale des obligations contractuelles.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site internet et les supports de communication d'Acmé De R.Y.G est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les marques ;
- les logos ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les packagings ;
- les créations graphiques ;
- les créations de bijoux ;
- les noms des collections ;
- les chartes graphiques ;
- les compositions visuelles ;
- les supports commerciaux ;
- les contenus diffusés sur les réseaux sociaux ;
- les newsletters ;
- ainsi que toute création originale développée par Acmé De R.Y.G.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, exploitation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Il est notamment interdit de reproduire ou d'utiliser les photographies, visuels, textes ou présentations produits à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse d'Acmé De R.Y.G.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service après-vente, de la relation client ainsi que, lorsque le Client y a expressément consenti, de l'envoi d'informations commerciales.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation ainsi que les droits du Client sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, consultable à tout moment sur notre site internet.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Acmé De R.Y.G.
À défaut de résolution amiable préalable, le Client pourra saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net
Cette disposition s'applique sous réserve que le Client ait préalablement adressé une réclamation écrite à Acmé De R.Y.G et qu'aucune solution satisfaisante n'ait été trouvée.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
ARTICLE 22 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande, au service après-vente, à une demande de personnalisation ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
Acmé De R.Y.G
Entreprise individuelle : Stéphanie Chambourg Chassan
11 rue de l'Estélas
31260 Saleich – France
SIRET : 479 157 620 00028
E-mail : hello@acmederyg.com
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acmé De R.Y.G se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.